Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées via la boutique en ligne Cocktel4you. Elles doivent être relues et complétées avec les identifiants juridiques manquants avant tout déploiement commercial définitif.
- forme juridique de l’exploitant
- SIREN / SIRET
- numéro de TVA intracommunautaire si applicable
- RCS / RM et ville d’immatriculation si applicable
- identité finale du directeur de la publication si différente
- médiateur de la consommation compétent pour la vente en ligne
- coordonnées du médiateur de la consommation
- politique précise de retour, remboursement et frais de renvoi si vous souhaitez l’encadrer davantage
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisées à distance depuis la boutique en ligne du site Cocktel4you. Elles ne couvrent pas automatiquement les prestations de réparation réalisées en boutique ou sur devis spécifique, sauf mention expresse contraire.
2. Identité du vendeur
Nom commercial : Cocktel4you
Adresse : 35 rue Gambetta, 64500 Saint-Jean-de-Luz
Email : contact@cocktel4you.com
Téléphone : 06 20 62 24 77
Informations juridiques : à compléter
3. Produits, prix et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la boutique en ligne. Les prix sont indiqués en euros. Sauf indication contraire explicite, ils s’entendent toutes taxes comprises hors frais annexes spécifiques qui seraient affichés avant validation finale de la commande.
La disponibilité des produits est communiquée à titre indicatif. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir un remboursement de la somme correspondante si aucun remplacement acceptable n’est proposé.
4. Commande
La commande est considérée comme valablement passée après sélection des produits, saisie des informations nécessaires, validation récapitulative et confirmation du paiement selon le parcours proposé sur le site. Cocktel4you se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’erreur manifeste ou d’impossibilité d’exécuter la vente.
5. Paiement
Le règlement intervient selon les modalités proposées lors de la commande. Tant que le paiement n’est pas confirmé, la commande peut ne pas être considérée comme définitive.
6. Livraison et retrait
Les modes de réception proposés sur le site peuvent inclure la livraison à domicile et/ou le retrait en boutique. Les délais indiqués sont des délais estimatifs, hors cas de force majeure, indisponibilité exceptionnelle ou incident imputable au transporteur. Le client doit vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies.
7. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance à des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours s’applique en principe à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur re-commercialisation, avec leurs accessoires éventuels.
Les frais de retour, lorsqu’ils sont légalement à la charge du client et qu’aucune politique commerciale plus favorable n’est annoncée, restent à préciser dans la version finale des présentes CGV.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation française.
9. Responsabilité
Cocktel4you ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’un usage non conforme à sa destination ou d’un manquement du client à ses obligations.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Cocktel4you pour rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être ajoutées ici avant mise en conformité finale de la boutique.